J.O. 291 du 16 décembre 2006
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Arrêté du 6 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620950A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006 :
M. Jeusset (Jean-Louis, Bernard) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Francis Nidecker et Colette Prieu-Philippot, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Nidecker et Colette Prieu-Philippot, avoués associés, est modifiée comme suit : « Francis Nidecker, Colette Prieu-Philippot, Jean-Louis Jeusset, avoués associés ».